MENTIONS LÉGALES DU SITE BAINS3JETEES.CH
Conformément aux dispositions de la loi contre la concurrence déloyale (LCD) et la nouvelle loi sur la protection des données personnelles (nLPD), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site bains3jetees.ch les présentes mentions légales.
Le site bains3jetees.ch est accessible à l’adresse suivante : www.bains3jetees.ch (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – IMPRESSUM
Article 1.1 – Editeur
Le site bains3jetees.ch est édité par :
ASSOCIATION DES BAINS DES TROIS JETEES
Route de Genève 12
1260 Nyon
Suisse
Adresse e-mail : info@bains3jetees.ch
ci après ” l’Éditeur ”
Article 1.2 – Hébergeur
Le site bains3jetees.ch est hébergé par :
Infomaniak Network SA
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
Avenue de la Praille 26, 1227 Genève
Téléphone : +41-(0)22-820.35.44
Adresse e-mail : info@infomaniak.ch
ci après ” l’Hébergeur ”
Article 1.3 – Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site bains3jetees.ch.
ci après les ” Utilisateurs ”
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – POLITIQUE DE COOKIES ET TRACEURS
Le site bains3jetees.ch a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation suisse, le site bains3jetees.ch a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 4 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Article 4.1 – Finalités
Le site bains3jetees.ch collecte et traite des données personnelles pour les finalités suivantes:
- Gestion des membres de l’association et leurs cotisations
- Inscriptions et partipations aux manifestations
- Organisation du travail des bénévoles
- Vente de produits et services.
Article 4.2 – Données personnelles
Les données personnelles concernées sont:
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Adresse de domicile
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Adresse IP
Article 4.3 – Accès et traitement
L’accès aux données personnelles est réservé aux personnes qui ont un besoin légitime d’y avoir accès dans le cadre de la gestion des activités de l’Association, par exemple les membres du Comité, le/la responsable de la gestion de la trésorerie, le/la responsable des manifestations, le/la responsable de l’organisation des manifestations, le/la responsable de l’organisation des bénévoles, le/la responsable technique du site web.
Article 4.4 – Conservation
La durée de conservation des informations personnelles est limitée dans le temps conformément aux réglementations.
Article 4.4 – Droit de rectification
Les personnes concernées peuvent demander l’extrait de leur données personnelles conservées par bains3jetees.ch et y faire appliquer des rectifications.
ARTICLE 5 – JURIDICTION
Les tribunaux compétents sont les Tribunaux ordinaire du Canton de Vaud.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :
info@bains3jetees.ch, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Mis à jour le 12 septembre 2024.